André AGOSTINI - Marc NINU
G.E.C.I - Experts comptables - Commissaires aux comptes - 2 bd Paoli - 20200 Bastia - Tél. : 04 95 34 93 20 - Fax. : 04 95 31 45 03 - gexins@wanadoo.fr
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Actualités du mois
Février 2012lundi 6 février 2012

Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance


En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook


Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

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 Questions / Réponses 
Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Chiffres Utiles
»Indice de référence des loyers (Février 2012)

»Indice du coût de la construction (Février 2012)

»Indice National BT 01 (Février 2012)

»Indice des loyers commerciaux (Février 2012)

»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2011 (Mai 2011)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2012)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)

»Barème kilométrique 2010 (Mai 2011)

»Cotisations sur salaires (Février 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Janvier 2012)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)

»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)

»Titres-restaurants (Janvier 2011)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Février 2012)

»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)

»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)

»Taux de change fin de mois (Février 2012)

»Taux de l'usure (Janvier 2012)

»Indice CAC40 (Février 2012)

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